Sous le nom SUPGENEVE est constituée pour une durée indéterminée une association à but non lucratif dans le sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle n'a aucun caractère politique ou religieux.

Le siège de l'association est à l'adresse de son secrétariat dans le canton de Genève. L'exercice social de l'association débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

L'association SUPGENEVE a pour but de promouvoir la pratique du Stand Up Paddle et toutes activités qui s'y rapportent.

Peuvent être membres ordinaires de l'association les personnes physiques qui ont dix-huit ans révolus et qui manifestent la volonté de contribuer à la réalisation de son but et de participer à ses activités.

La qualité de membre s'acquiert par décision du comité sur requête d'un candidat et par le règlement de la cotisation annuelle.

Le comité informe l'assemblée générale de sa décision. Le nouveau membre reçoit une copie des présents statuts.

La qualité de membre peut en outre être reconnue pour les personnes morales, les clubs ou autre association poursuivant le but compatible avec l'Article 3.

Ces entités sont représentées par une personne physique ayant pouvoir d'engager l'entité en question.

Les demandes d'admission sont à adresser au comité qui statue sur la requête d'admission, qu'il peut refuser sans indication de motif et sans recours.

Peuvent être membres juniors les personnes physiques qui n'ont pas 18 ans révolus lors de leurs demandes d'adhésion.

La qualité de membre s'acquiert par décision du comité sur requête d'un candidat et par le règlement de la cotisation annuelle.

Le comité informe l'assemblée générale de sa décision. Le nouveau membre reçoit une copie des présents statuts.

La signature du responsable légal sera exigée.

Chaque membre reconnaît par son admission les statuts et les décisions des organes compétents. Une fois la requête d'admission approuvée par le comité, la qualité de membre est acquise par le paiement de la cotisation annuelle.

Toute démission doit être communiquée par écrit au comité pour la fin d'un exercice mais au moins un mois avant cette fin.

En cas de démission, le paiement de la cotisation de l'année en cours reste dû.

Le comité procède d'office à la radiation des membres décédés ou en faillite.

Le comité prononce l'exclusion de tout membre qui nuit gravement aux intérêts ou au renom de l'association ou qui ne remplit pas ses obligations, en particulier financières.

Avant décision, il donne à l'intéressé la possibilité de s'exprimer, par oral ou par écrit.

La décision est notifiée par écrit à l'intéressé.

Le comité en informe l'assemblée générale. Les droits et les obligations de l'intéressé cessent dès la notification. La décision d'exclusion est sujette à recours de l'intéressé devant l'assemblée générale. Le recours doit être formé par écrit à l'adresse de l'association dans les trente jours qui suivent la notification de la décision du comité.

Le recours n'a pas d'effet suspensif. L'exclusion peut être signifiée sans indication de motifs.

Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit à l'avoir social de l'association.

Les membres de l'association n'encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l'association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.

Les organes de l'association sont :

1. l'assemblée générale.
2. le comité.
3. l'organe de contrôle des comptes.

L'organe suprême de l'association est l'assemblée générale. Elle se compose de tous les membres de l'association.

L'assemblée générale traite des affaires suivantes :

• Élire le comité et l'organe de contrôle des comptes ;
• Adopter le rapport d'activité du comité ;
• Délibérer sur la politique générale de l'association ;
• Adopter les comptes et voter le budget ;
• Donner décharge au comité et à l'organe de contrôle des comptes ;
• Fixer le montant des cotisations annuelles ;
• Adopter et modifier les statuts ;
• Dissoudre l'association.

L'assemblée générale ordinaire a lieu chaque année. Sa date et son ordre du jour doivent être communiqués par écrit, fax ou e-mail aux membres au moins trois semaines à l'avance.

Une assemblée extraordinaire peut avoir lieu sur décision du comité ou à la demande d'au moins 1/5e des membres ayant le droit de vote

Seuls les membres ordinaires (cf article 4.1 des présents statuts) ont le droit de voter à l'assemblée générale.

Le comité est élu par l'assemblée générale, il se compose de 3 à 7 membres. Il élit en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Le Président et le Secrétaire exercent également cette fonction lors des assemblées générales.

La durée de fonction de tous les membres du comité est de deux ans.

Leur mandat est renouvelable en principe une fois. Le comité prend ses décisions à la majorité simple de ses membres présents lorsqu'ils se réunissent. En cas d'égalité des voix, celle de son Président, ou, à son défaut, celle du membre présent du comité le plus âgé au sein de l'association est prépondérante.

Les personnes rétribuées par l'association ne peuvent siéger au comité qu'avec une voix consultative. Les membres du comité ayant un lien familial direct avec une personne rétribuée par l'association ne pourront pas voter pour des sujets les concernant.

Le comité dirige l'activité de l'association. Il se réunit au minimum deux fois par an sur convocation de son Président ou de la majorité simple de ses membres.

Le comité est valablement réuni lorsqu'au moins la moitié de tous ses membres sont présents.

Le comité représente l'association vis-à-vis de tiers. La signature du Président et d'un deuxième membre du comité engage valablement la responsabilité de l'association.

Le comité est chargé :

• De prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés par l'association ;
• De convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
• De prendre les décisions relatives à l'admission et l'exclusion des membres ;
• De veiller à l'application des statuts ;
• D'administrer les biens de l'association ;
• D'engager le personnel bénévole et salarié.

L'assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes pour deux ans. Ils sont rééligibles.

La vérification des comptes de l'association leur incombe. Ils présentent le résultat de leur examen dans un rapport et une requête à l'assemblée générale.

Sur demande de l'assemblée générale, une fiduciaire externe peut être appelée à effectuer la révision.

Les ressources ordinaires de l'association sont les suivantes : - cotisations - subventions, dons, legs

Elles peuvent être complétées par des revenus générés par des locations, cours et autres manifestation organisée par l'association.

La modification des statuts ne peut être validée que par l'assemblée générale avec une majorité des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote, pour autant que cette demande de modification figure à l'ordre du jour.

La dissolution de l'association ne peut être décidée que sur demande du comité ou de la moitié des membres ayant le droit de vote, lors d'une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de la dissolution exige l'approbation des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote. En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire se prononce sur l'utilisation de la fortune de l'association dans l'esprit du but de l'association.

Les statuts adoptés par l'assemblée générale constitutive du 8 décembre 2010 sont abrogés.

Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l'assemblée générale Genève, le 17 novembre 2022